Avis d’Enquête Publique pour projet de Révision de la Carte Communale

Une Enquête Publique concernant le projet de Révision de la Carte Communale de Courbeveille, sera effective à partir du jeudi 02 novembre 2023 jusqu’au samedi 02 décembre 2023.

Tout citoyen de Courbeveille pourra venir consulter pendant cette période les documents en mairie.

Des permanences avec Présence du Commissaire-Enquêteur, M. Jacques Marie, nommé par le Tribunal administratif de Nantes, auront lieu à la mairie de Courbeveille les :

Jeudi 02 novembre 2023 : De 09 h 00 à 12 h 00.

Vendredi 17 novembre 2023 : De 14 h 00 à 17 h 00.

Samedi 02 décémbre 2023 : De 09 h 00 à 12 h 00.

pour répondre à toutes questions que chacun pourrait se poser à ce sujet.

Toute personne aura la possibilité après étude du dossier en mairie de laisser ses doléances sur le registre d’Avis d’Enquête publique mis à disposition.

Vous pouvez également prendre connaissance du dossier également mis en ligne ci-dessous à votre disposition.

Le maire
Jean-Noël AMBROIS

Arrêté 392023 municipal concernant l’Avis d’Enquête Publique pour Révision de la Carte Communale.

Avis d’Enqête Publique Projet de Révision de la Carte Communale.

Dossier et rapport de présentation pour Avis d’Enquête publique concernant la révision de la Carte Communale Courbeveille.