Accueil > Infos pratiques > Location de salles > Registres publics d’accessibilité

Registres publics d’accessibilité

publié en septembre 2017

A partir du 30 septembre 2017, les gestionnaires d’établissement recevant du public (ERP) doivent mettre à disposition du public un document appelé registre public d’accessibilité, afin de communiquer sur le niveau d’accessibilité des prestations proposées par leur établissement.
La commune de Courbeveille diffuse ces registres sur son site internet.
Vous pouvez les télécharger.